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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 128
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Texte intégral
128.L’exposition et la vente extérieure d’arbres et de décorations de Noël sont autorisées, à titre d’usages temporaires, dans une zone où sont autorisés des usages du groupe C2 vente au détail et services, C31 poste de carburant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux ou P3 établissement d’éducation et de formation, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°elles sont exercées entre le 15 novembre et le 31 décembre;
2°elles sont exercées sur un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté;
3°elles occupent un espace situé à une distance minimale de trois mètres d’une chaussée;
4°un seul bâtiment temporaire d’une superficie maximale de dix mètres carrés ou une seule roulotte peut être érigé sur le lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 128; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1.
128.L’exposition et la vente extérieure d’arbres et de décorations de Noël sont autorisées, à titre d’usages temporaires, dans une zone où sont autorisés des usages du groupe C2 vente au détail et services, C31 poste d’essence, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux ou P3 établissement d’éducation et de formation, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°elles sont exercées entre le 15 novembre et le 31 décembre;
2°elles sont exercées sur un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté;
3°elles occupent un espace situé à une distance minimale de trois mètres d’une chaussée;
4°un seul bâtiment temporaire d’une superficie maximale de dix mètres carrés ou une seule roulotte peut être érigé sur le lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 128.
128.L’exposition et la vente extérieure d’arbres et de décorations de Noël sont autorisées, à titre d’usages temporaires, dans une zone où sont autorisés des usages du groupe C2 vente au détail et services, C31 poste d’essence, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux ou P3 établissement d’éducation et de formation, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°elles sont exercées entre le 15 novembre et le 31 décembre;
2°elles sont exercées sur un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté;
3°elles occupent un espace situé à une distance minimale de trois mètres d’une chaussée;
4°un seul bâtiment temporaire d’une superficie maximale de dix mètres carrés ou une seule roulotte peut être érigé sur le lot.
2009, R.V.Q. 1400, a. 128.
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